Lex Iterata

Texte 2009029100

8 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2 et 4 du décret du 25 mai 2007 modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-3-2009
Numéro
2009029100
Page
20827
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-08/37
Entrée en vigueur / Effet
19-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les articles 2 et 4 du décret du 25 mai 2007 modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre des Sports et la Ministre de la Santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 janvier 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Vice-Président, Ministre du Budget, des Finances,

de la Fonction publique et des Sports,

M. DAERDEN

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK.