Texte 2009029100

8 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2 et 4 du décret du 25 mai 2007 modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-3-2009
Numéro
2009029100
Page
20827
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-08/37
Entrée en vigueur / Effet
19-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les articles 2 et 4 du décret du 25 mai 2007 modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre des Sports et la Ministre de la Santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 janvier 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Vice-Président, Ministre du Budget, des Finances,

de la Fonction publique et des Sports,

M. DAERDEN

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.