Texte 2009029910

26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-1-2010
Numéro
2009029910
Page
3563
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-26/37
Entrée en vigueur / Effet
26-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve l'avenant n° 2 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance avec son annexe, qui figure en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation.

Art. 3.La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mars 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK

Annexe.

Art. N1.Avenant n° 2 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012

(Pour l'avenant, voir : 2009-03-26/38)

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