Texte 2009035808

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-8-2009
Numéro
2009035808
Page
58858
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-05/42
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2009
Texte modifié
2004036445
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

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