Texte 2009203316

23 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-7-2009
Numéro
2009203316
Page
50964
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-23/43
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200906-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 45 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 04 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 10 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialaprès le 1er feuilleton d'ajustementC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 10 12.02.04 0 0 - + 13 0 13
DO 10 30.02.04 0 5 - + 32 0 37
DO 32 01.01.01 238.908 15.560 - - 45 238.908 15.515

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 23 avril 2009.

R. DEMOTTE

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