5 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2009 et mise à jour au 29-09-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 1-9-2009
- Numéro
- 2009009566
- Page
- 59587
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-08-05/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2009
- Texte modifié
- 2008009693
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-09-23/01, art. 2, 002; En vigueur : 29-09-2010>
