5 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2009 et mise à jour au 29-09-2010)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 1-9-2009
Numéro: 2009009566
Page: 59587
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-08-05/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2009
Texte modifié: 2008009693
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[Abrogé] <AM 2010-09-23/01, art. 2, 002; En vigueur : 29-09-2010>

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