Lex Iterata

Texte 2009202313

20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2009

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-6-2009
Numéro
2009202313
Page
39958
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-20/53
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200914-06-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds", un droit de tirage de 12.412.400 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Art. 2.Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du "Stedenfonds" pour l'année 2009 sont répartis comme suit :

Droit de tirage en euros
ANTWERPEN 52.677.150
GENT 26.608.610
AALST 2.387.311
BRUGGE 3.498.828
GENK 5.467.773
HASSELT 2.098.762
KORTRIJK 2.340.336
LEUVEN 3.008.105
MECHELEN 3.781.211
OOSTENDE 4.134.015
ROESELARE 1.658.844
SINT-NIKLAAS 2.066.698
TURNHOUT 1.283.957
Total 111.011.600

Bruxelles, le 20 mars 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN