Texte 2009203315
Article 1er.Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 450 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 18 au programme 11 de la même division organique
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 12 et 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation de base | Crédit initialC.D. | Transfert | Crédit ajusté | |||
CE | CO | CE | CO | CE | CO | |
DO 18 33.03.11 | 0 | 0 | + 450 | + 450 | 450 | 450 |
DO 18 41.08.12 | 93.197 | 93.197 | - 450 | - 450 | 92.747 | 92.747 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 15 avril 2009.
M. DAERDEN
J.-C. MARCOURT