Texte 2009203315

15 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-7-2009
Numéro
2009203315
Page
50962
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-15/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200906-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 450 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 18 au programme 11 de la même division organique

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 12 et 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 18 33.03.11 0 0 + 450 + 450 450 450
DO 18 41.08.12 93.197 93.197 - 450 - 450 92.747 92.747

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 avril 2009.

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT

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