Texte 2009003051

3 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-2-2009
Numéro
2009003051
Page
9043
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-03/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 18, § 3, de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 7 mars 1995, 5 avril 1995, 6 mars 1996, 17 mars 1997, 20 mai 1997, 12 juin 1997, 2 juin 1998, 7 décembre 1998, 21 avril 1999, 25 avril 2000, 16 mars 2001, 8 mars 2002, 21 février 2003, 19 février 2004, 16 février 2005, 17 mars 2006, 13 février 2007 et 25 février 2008 sont apportées les modifications suivantes :

dans le tableau repris au point 1, b, la colonne de l'année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu, est complétée par " 2008 " et la colonne du taux d'intérêt de référence à prendre en considération est complétée par " 5,58 " en ce qui concerne les prêts dont le remboursement est garanti par une assurance-vie mixte et " 5,40 " en ce qui concerne les autres prêts;

dans le tableau repris au point 1, c, 2°, la colonne de l'année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu, est complétée par " 2008 " et la colonne du taux de chargement mensuel est complétée par " 0,25 " en ce qui concerne les prêts contractés en vue de financer l'acquisition d'une voiture et par " 0,36 " en ce qui concerne les autres prêts;

dans le tableau repris au point 1, d, les colonnes de l'année au cours de laquelle l'emprunteur a disposé des sommes empruntées et du taux de référence à prendre en considération sont respectivement complétées par " 2008 " et " 11,20 ".

Art. 2.Les diverses colonnes du tableau qui figure à l'annexe I, section 1, du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 6 mars 1996 et modifiée par les arrêtés royaux des 17 mars 1997, 2 juin 1998, 21 avril 1999, 25 avril 2000, 16 mars 2001, 8 mars 2002, 21 février 2003, 19 février 2004, 16 février 2005, 17 mars 2006, 13 février 2007 et 25 février 2008, sont complétées comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2008.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 3 février 2009.

  PERIODE         MONITEUR BELGE       INDICE  INDICE  INDICE  INDICE  INDICE
                                        A       B       C       D       E
  Janvier 2008    21.01.2008           4,065   4,047   4,059   4,107   4,158
  Fevrier 2008    20.02.2008 - ed. 2   3,718   3,621   3,603   3,676   3,760
  Mars 2008       14.03.2008 - ed. 2   3,605   3,460   3,430   3,529   3,640
  Avril 2008      18.04.2008 - ed. 2   3,783   3,688   3,687   3,774   3,836
  Mai 2008        20.05.2008 - ed. 2   3,998   3,945   3,972   4,061   4,120
  Juin 2008       20.06.2008 - ed. 2   4,224   4,330   4,387   4,395   4,393
  Juillet 2008    22.07.2008           4,557   4,711   4,790   4,795   4,778
  Aout 2008       20.08.2008 - ed. 2   4,440   4,533   4,601   4,631   4,636
  Septembre 2008  19.09.2008 - ed. 2   4,309   4,250   4,219   4,231   4,267
  Octobre 2008    20.10.2008           3,783   3,866   3,967   4,091   4,209
  Novembre 2008   20.11.2008 - ed. 2   2,888   3,242   3,530   3,719   3,862
  Decembre 2008   19.12.2008 - ed. 2   2,289   2,860   3,256   3,405   3,476

  PERIODE         MONITEUR BELGE       INDICE  INDICE  INDICE  INDICE  INDICE
                                        F       G       H       I       J
  Janvier 2008    21.01.2008           4,191   4,238   4,312   4,397   4,472
  Fevrier 2008    20.02.2008 - ed. 2   3,820   3,894   4,000   4,119   4,228
  Mars 2008       14.03.2008 - ed. 2   3,720   3,815   4,949   4,098   4,239
  Avril 2008      18.04.2008 - ed. 2   3,852   3,898   4,000   4,128   4,259
  Mai 2008        20.05.2008 - ed. 2   4,138   4,175   4,242   4,326   4,411
  Juin 2008       20.06.2008 - ed. 2   4,401   4,433   4,488   4,555   4,621
  Juillet 2008    22.07.2008           4,764   4,775   4,805   4,848   4,892
  Aout 2008       20.08.2008 - ed. 2   4,633   4,646   4,687   4,747   4,808
  Septembre 2008  19.09.2008 - ed. 2   4,291   4,327   4,386   4,471   4,551
  Octobre 2008    20.10.2008           4,287   4,347   4,417   4,495   4,568
  Novembre 2008   20.11.2008 - ed. 2   4,008   4,155   4,289   4,408   4,511
  Decembre 2008   19.12.2008 - ed. 2   3,606   3,760   3,900   4,017   4,111

Vu pour être annexé à notre arrêté du 3 février 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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