Lex Iterata

Texte 2012000171

29 AOUT 2009. - Arrêté royal organisant les cours de formation relatifs au brevet I pour les agents opérationnels de la Protection civile. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-3-2012
Numéro
2012000171
Page
16414
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-08-29/24
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex