Texte 2009015056

30 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
10-4-2009
Numéro
2009015056
Page
28461
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-30/06
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2009
Texte modifié
2008015042
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-03-23/05, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2010>

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