30 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 10-4-2009
- Numéro
- 2009015056
- Page
- 28461
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-03-30/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2009
- Texte modifié
- 2008015042
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-03-23/05, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2010>
