3 JUIN 2009. - Arrêté ministériel visant la désignation des activités des entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et pour lesquelles l'étude des incidences environnementales est effectuée à l'aide d'un formulaire standard(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2020 et mise à jour au 22-01-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 26-6-2009
- Numéro
- 2009024214
- Page
- 44074
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-03/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2020-01-14/02, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2020>
