3 JUIN 2009. - Arrêté ministériel visant la désignation des activités des entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et pour lesquelles l'étude des incidences environnementales est effectuée à l'aide d'un formulaire standard(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2020 et mise à jour au 22-01-2020)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 26-6-2009
Numéro: 2009024214
Page: 44074
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-03/03
Entrée en vigueur / Effet: 06-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2020-01-14/02, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2020>

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