Article 1er.Dans les articles 3, § 4, alinéa 1er, remplacé par l'arrêté royal du 15 septembre 2006, et 4, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, le mot " dix " est chaque fois remplacé par le mot " sept ".
Art. 2.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE