14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 27-11-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 2-9-2009
- Numéro
- 2009029460
- Page
- 59808
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-14/58
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2014-05-15/A1, art. 28, 003; En vigueur : 01-01-2015>
