14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 27-11-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 2-9-2009
Numéro: 2009029460
Page: 59808
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-14/58
Entrée en vigueur / Effet: 12-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2014-05-15/A1, art. 28, 003; En vigueur : 01-01-2015>

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