Lex Iterata

Texte 2009201539

18 MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
15-4-2009
Numéro
2009201539
Page
30248
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-18/36
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2009
Texte modifié
1990022161
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4, § 1er, 1er alinéa, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, le montant de " 9.054,53 " est remplacé chaque fois par " 9.461,98 " et le montant de " 11.314,40 " est remplacé par " 11.823,55 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Notre Secrétaire d'Etat qui a les Personnes handicapées dans ses attributions sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

La Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées,

Mme J. FERNANDEZ FERNANDEZ