Texte 2009012227

10 AOUT 2009. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
27-11-2009
Numéro
2009012227
Page
74186
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-08-10/24
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2009
Texte modifié
2005012003
belgiquelex

Article 1er.Le Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi est composé des titulaires d'une fonction de management dans l'organisation et des agents dotés du titre de Directeur général à l'Administration centrale.

Art. 2.Le fonctionnaire qui, pendant l'absence d'un des titulaires des emplois repris à l'article premier, est, en application des dispositions de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat, désigné pour remplacer ce fonctionnaire fait partie du Conseil de direction pendant la période au cours de laquelle il exerce des fonctions supérieures.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 4 janvier 2005 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2009.

Bruxelles, le 10 août 2009.

Mme J. MILQUET

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