Texte 2009022392

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
25-9-2009
Numéro
2009022392
Page
63811
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-10/20
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 35 de l'annexe A l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 juillet sont apportées les modifications suivantes :

au § 1er, intitulé " A. Orthopédie et traumatologie ", intitulé " Catégorie 2 ", intitulé " HANCHE : ", la prestation suivante est insérée :

" 715352-715363

Têtes fémorales A diamètre anatomique et disponible en plusieurs incréments de 1 ou 2 mm A partir de 38 mm, y compris l'adapteur de cône et les éléments d'assemblage . . . . . U 970 ";

au § 16, intitulé " A. Orthopédie et traumatologie ", intitulé " Catégorie 2 : ", l'intitulé " Hanche : " est complété par la prestation " 715352-715363 ";

au § 17, intitulé " - 30% pour les prestations : ", intitulé " A. Orthopédie et traumatologie : ", l'intitulé " Hanche : " est complété par la prestation " 715352-715363 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration Sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné A Châteauneuf-de-Grasse, le 10 septembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

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