Article 1er.A l'article 35 de l'annexe A l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 juillet sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er, intitulé " A. Orthopédie et traumatologie ", intitulé " Catégorie 2 ", intitulé " HANCHE : ", la prestation suivante est insérée :
" 715352-715363
Têtes fémorales A diamètre anatomique et disponible en plusieurs incréments de 1 ou 2 mm A partir de 38 mm, y compris l'adapteur de cône et les éléments d'assemblage . . . . . U 970 ";
2°au § 16, intitulé " A. Orthopédie et traumatologie ", intitulé " Catégorie 2 : ", l'intitulé " Hanche : " est complété par la prestation " 715352-715363 ";
3°au § 17, intitulé " - 30% pour les prestations : ", intitulé " A. Orthopédie et traumatologie : ", l'intitulé " Hanche : " est complété par la prestation " 715352-715363 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration Sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné A Châteauneuf-de-Grasse, le 10 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX