17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2010 et mise à jour au 29-09-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 7-8-2009
Numéro: 2009029403
Page: 52550
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-07-17/13
Entrée en vigueur / Effet: 16-07-2009
Texte modifié: 2006029189
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2014-07-25/19, art. 32, 003; En vigueur : 22-07-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.