6 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'agence pour l'infrastructure dans l'enseignement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2009 et mise à jour au 04-07-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-7-2009
- Numéro
- 2009203210
- Page
- 50481
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-07-06/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-07-2009
- Texte modifié
- 2006036707
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
