6 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'agence pour l'infrastructure dans l'enseignement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2009 et mise à jour au 04-07-2012)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-7-2009
Numéro: 2009203210
Page: 50481
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-07-06/05
Entrée en vigueur / Effet: 06-07-2009
Texte modifié: 2006036707
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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