Lex Iterata

Texte 2009202826

4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant le standard pour le titre de "basisoperator proceschemie" (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-7-2009
Numéro
2009202826
Page
46310
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-04/11
Entrée en vigueur / Effet
07-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)