Article 1er.Les guichets d'entreprises agréés sont librement accessibles au public, au minimum chaque jour ouvrable de 9 à 12 heures.
Ils sont disponibles durant au moins 30 heures par semaine pour des visites sur rendez-vous et organisent une permanence téléphonique.
Les guichets d'entreprises sont disponibles sur rendez-vous jusque 17 heures, au minimum un jour par semaine.
Ces dispositions s'appliquent à chaque unité d'établissement.
La moitié au moins des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises est disponible sur rendez-vous jusque 19 heures, au minimum un jour par semaine. Chaque guichet d'entreprises communique au ministre ayant les classes moyennes dans ses attributions, la liste de ces unités d'établissement.
Art. 2.Les horaires visés à l'article 1er sont affichés dans chaque bureau et publiés sur les sites internet du guichet d'entreprises et du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009.
Art. 4.La Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 août 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE