13 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-54-4 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à la compensation salariale des militaires, des membres de la Police fédérale, des représentants de la Magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 5-3-2010
Numéro: 2009015154
Page: 13987
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-13/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200905-03-2010
Texte modifié
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Article 1er.Un montant de un million quatre cent et dix mille euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-54-4, sous l'allocation de base 54/41.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

S. VANACKERE

Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Ministre du Budget,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-03-2010, p. 13988)