5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2011 et mise à jour au 29-08-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-8-2009
- Numéro
- 2009203683
- Page
- 54297
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-05/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- 1985024630
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-07-19/27, art. 82, 019; En vigueur : 01-09-2024>
