5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2011 et mise à jour au 29-08-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-8-2009
Numéro: 2009203683
Page: 54297
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-05/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié: 1985024630
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[Abrogé] <AGF 2024-07-19/27, art. 82, 019; En vigueur : 01-09-2024>

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