Texte 2009031426

17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2010 et mise à jour au 11-12-2012)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-8-2009
Numéro
2009031426
Page
54650
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-17/23
Entrée en vigueur / Effet
17-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-12-07/02, art. 4, 003; En vigueur : 07-12-2012>

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