17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2010 et mise à jour au 11-12-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 18-8-2009
- Numéro
- 2009031426
- Page
- 54650
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-07-17/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2012-12-07/02, art. 4, 003; En vigueur : 07-12-2012>
