29 MAI 2009. - Arrêté du Vice-Ministre-Président relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2018 et mise à jour au 14-02-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 26-8-2009
Numéro: 2009203432
Page: 56838
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-29/31
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2016-09-01/24, art. 5, 002; En vigueur : 24-02-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.