29 MAI 2009. - Arrêté du Vice-Ministre-Président relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2018 et mise à jour au 14-02-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 26-8-2009
- Numéro
- 2009203432
- Page
- 56838
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-29/31
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2016-09-01/24, art. 5, 002; En vigueur : 24-02-2018>
