21 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins aux directions et institutions organisatrices (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2010 et mise à jour au 04-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-5-2009
- Numéro
- 2009202022
- Page
- 36842
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-21/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-05-2009
- Texte modifié
- 2001035976
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-04-23/04, art. 35,11°, 007; En vigueur : 01-04-2014>
