21 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins aux directions et institutions organisatrices (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2010 et mise à jour au 04-07-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-5-2009
Numéro: 2009202022
Page: 36842
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-21/03
Entrée en vigueur / Effet: 13-05-2009
Texte modifié: 2001035976
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[Abrogé] <AM 2014-04-23/04, art. 35,11°, 007; En vigueur : 01-04-2014>

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