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Lex Iterata
Texte 2009022267
26 AVRIL 2009. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
19-5-2009
Numéro
2009022267
Page
37997
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-26/28
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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