12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2009 et mise à jour au 14-02-2024)

Article 1er.Sont approuvés tels qu'ils figurent en annexe 1re du présent arrêté, les statuts organiques établis par l'Assemblée générale de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.

Art. 2.Est approuvé tel qu'il figure en annexe 2 du présent arrêté, le règlement général établi par l'assemblée générale de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Statuts organiques

(NOTE : pour les statuts, voir 2009-02-12/64)

Modifiée par:

<ACF 2021-08-26/10, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2021>

<ACF 2023-12-21/24, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2024>

Art. N2.Annexe 2. - Règlement général

(NOTE : pour le règlement général, voir 2009-02-12/65)

Modifiée par:

<ACF 2021-08-26/10, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2021>

<ACF 2023-12-21/24, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2024>