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Lex Iterata
Texte 2009000725
20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant la carrière barémique des auxiliaires et ouvriers appartenant au personnel de la police. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-11-2009
Numéro
2009000725
Page
71062
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-20/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex