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Lex Iterata
Texte 2009000713
16 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'allocation "Région Bruxelles-Capitale" du personnel des services de police. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-10-2009
Numéro
2009000713
Page
69874
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-16/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex