Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 6 juillet 2006, sont apportées les modifications suivantes :
1°le point 7° est abrogé;
2°le point 8° est renuméroté en un point 7°.
Art. 2.A l'article 2, § 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 6 juillet 2006 et modifié par les arrêtés royaux des 6 mars 2007 et 27 mars 2008, sont apportées les modifications suivantes :
1°au premier alinéa, le point 2°, b), i), est remplacé par ce qui suit :
" i) s'il s'agit d'un bénéficiaire de l'intervention majorée, le plafond est de 6,20 euros pour un conditionnement normal et de 7,70 euros pour un grand conditionnement ";
2°au premier alinéa, le point 2°, b), ii), est remplacé par ce qui suit :
" ii) s'il s'agit d'un autre bénéficiaire, le plafond est de 9,30 euros pour un conditionnement normal et de 11,65 euros pour un grand conditionnement ";
3°au premier alinéa, le point 2°, c), i), est remplacé par ce qui suit :
" i) s'il s'agit d'un bénéficiaire de l'intervention majorée, le plafond est de 7,70 euros ";
4°au premier alinéa, le point 2°, c), ii), est remplacé par ce qui suit :
" ii) s'il s'agit d'un autre bénéficiaire, le plafond est de 11,65 euros ";
5°les deux derniers alinéas sont abrogés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mai 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme. L. ONKELINX