14 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2009 et mise à jour au 08-12-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 26-1-2009
- Numéro
- 2009200130
- Page
- 4384
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-14/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-12-2008
- Texte modifié
- 2008201112
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-12-03/01, art. 2, 003; En vigueur : 25-11-2009>
