29 AOUT 2009. - Arrêté royal organisant les cours de formation relatifs au brevet I pour les agents opérationnels de la Protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 29-9-2009
Numéro: 2009000654
Page: 65102
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-08-29/20
Entrée en vigueur / Effet: 09-10-2009
Texte modifié: 1986001443
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[Abrogé] <AR 2018-06-29/06, art. 98,4°, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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