29 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant répartition de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la préparation de la Présidence belge de l'Union européenne

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 15-5-2009
Numéro: 2009015078
Page: 37470
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-29/09
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant de huit millions cent mille euros, inscrite au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.00.01, est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de bases concernées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Annexe.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-05-2009, p. 37471-37473)