Texte 2012014014

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
25-1-2012
Numéro
2012014014
Page
6069
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-12/22
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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