Lex Iterata

Texte 2009201596

1 AVRIL 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande de coopération internationale déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général de l'Agence Flamande de coopération internationale.

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-4-2009
Numéro
2009201596
Page
30615
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-01/09
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)