1 AVRIL 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande de coopération internationale déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général de l'Agence Flamande de coopération internationale.
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-4-2009
- Numéro
- 2009201596
- Page
- 30615
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-01/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)