Article 1er.A l'article 63.11bis , § 1er, de l'AR/CIR 92, inséré par l'arrêté royal du 19 décembre 2007 et modifié par l'arrêté royal du 28 novembre 2008, les mots "années civiles 2007 et 2008" sont chaque fois remplacés par les mots "années civiles 2007, 2008 et 2009".
Art. 2.Le présent arrêté est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2010.
Art. 3.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions et Notre Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Pise, le 10 août 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre des Finances,
B. CLERFAYT