28 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-7-2009
Numéro: 2009202553
Page: 45363
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-28/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2009
Texte modifié: 2009035199
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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