5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant les exigences de qualité pour les associations des titulaires du budget. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2009 et mise à jour au 13-10-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-6-2009
- Numéro
- 2009202630
- Page
- 43358
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-05/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
