5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant les exigences de qualité pour les associations des titulaires du budget. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2009 et mise à jour au 13-10-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-6-2009
Numéro: 2009202630
Page: 43358
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-05/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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