29 AOUT 2009. - Arrêté royal relatif aux formations certifiées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 11-9-2009
Numéro: 2009002062
Page: 61730
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-08-29/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2009
Texte modifié: 200400208820070021061995000949199100004719371002011939080750
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[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,55°, 003; En vigueur : 01-01-2014>

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