Texte 2009031425

22 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique couvrant les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule personnel par un membre du personnel du ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-8-2009
Numéro
2009031425
Page
54649
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-22/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant de l'indemnité kilométrique couvrant les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule personnel est fixé à 0,3169 EUR par kilomètre pour la période du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Bruxelles, le 22 avril 2009.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL

La Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Fonction Publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles,

Mme B. GROUWELS

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