15 JANVIER 2009. - Arrêté 2008/470 du Collège de la Commission communautaire française organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB et d'un libre-parcours MTB au personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2019 et mise à jour au 28-06-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-3-2009
- Numéro
- 2009031101
- Page
- 20711
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-15/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-09-2007
- Texte modifié
- 1994031512
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-05-09/17, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2019>
