15 JANVIER 2009. - Arrêté 2008/470 du Collège de la Commission communautaire française organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB et d'un libre-parcours MTB au personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2019 et mise à jour au 28-06-2019)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6-3-2009
Numéro: 2009031101
Page: 20711
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-01-15/54
Entrée en vigueur / Effet: 30-09-2007
Texte modifié: 1994031512
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-05-09/17, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.