Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
1°au chapitre Ier :
a)les spécialités suivantes sont insérées :
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-09-2009, p. 62827)
<Erratum, voir M.B. 21-12-2009, p. 80051>
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
le point III.3.5. est inséré, rédigé comme suit : " Inhibiteur de l'interleukine. - Groupe de remboursement : B-305 ";
le point IV.22. est inséré, rédigé comme suit : " Antagoniste des récepteurs opioïdes æ : ";
le point IV.22.1. est inséré, rédigé comme suit : " antagoniste des récepteurs opioïdes æ périphériques. - Groupe de remboursement : B-304 ";
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont ajoutés les codes ATC libellés comme suit :
" J05AR06 - Emtricitabine, tenofovir et efavirenz ";
" L04AC07 - Tocilizumab ";
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 15 septembre 2009.
Mme L. ONKELINX