Texte 2010200637

19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-2-2010
Numéro
2010200637
Page
10117
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-19/11
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200927-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 360 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 54 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02, 11 et 12 de la division organique 14 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialet arrêtés de réallocation et de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 14 12.02.01 120 55 + 207 + 43 327 98
DO 14 12.03.01 160 64 + 142 - 302 64
DO 14 74.03.01 0 0 + 11 + 11 11 11
DO 14 63.01.02 9.790 9.183 - 142 - 9.648 9.183
DO 14 12.05.11 90 90 - 21 - 69 90
DO 14 14.03.11 13.200 11.925 - 55 -20 13.145 11.905
DO 14 73.03.11 11.005 11.885 - 13 -5 10.992 11.880
DO 14 73.04.11 1.420 1.500 - 104 - 10 1.316 1.490
DO 14 74.01.12 119 132 - 25 - 19 94 113

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 novembre 2009.

A. ANTOINE

Ph. HENRY

B. LUTGEN

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