30 AVRIL 2009. - Arrêté 2009/76 du Collège de la Commission communautaire française instaurant une prime à l'engagement en vue de favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2015 et mise à jour au 29-07-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 29-5-2009
- Numéro
- 2009031281
- Page
- 39355
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-30/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-06-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2015-05-07/35, art. 91,3°, 002; En vigueur : 01-07-2015>
