30 AVRIL 2009. - Arrêté 2009/76 du Collège de la Commission communautaire française instaurant une prime à l'engagement en vue de favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2015 et mise à jour au 29-07-2015)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 29-5-2009
Numéro: 2009031281
Page: 39355
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-30/55
Entrée en vigueur / Effet: 08-06-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2015-05-07/35, art. 91,3°, 002; En vigueur : 01-07-2015>

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