Texte 2010035195
Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 01.10 B du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.
(montants en milliers d'euros)
| Répartition de | Répartition vers | ||||||
| PR | AB | SC | Montant en milliers d'euros | PR | AB | SC* | Montant en milliers d'euros |
| JB | 01.10 B | CND | 370 | ED | 99.11 C | VL AUT | 370 |
| ED | 41.41 C | CND | 370 | ||||
* SC = SORTE DE CREDIT
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 décembre 2009.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 décembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Pour la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, absente,
La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
I. LIETEN
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS