Texte 2009204242

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
25-9-2009
Numéro
2009204242
Page
63796
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-20/01
Entrée en vigueur / Effet
17-07-2009
Texte modifié
2009200129
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles, sont apportées les modifications suivantes :

au 1° les mots " , conjointement avec le Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales " sont insérés après le mot " Belgique ";

le 4° est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots " La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes " sont remplacés par les mots " La Ministre chargée de l'Intégration sociale ".

Art. 3.Dans l'article 12 du même arrêté, les mots " La Ministre de l'Intégration sociale exerce " sont remplacés par les mots " La Ministre chargée de l'Intégration sociale et le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale exercent ", et les mots " la Ministre de la Politique de migration et d'asile " sont remplacés par les mots " la Ministre chargée de la Politique de migration et d'asile et le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile ".

Art. 4.Dans l'article 13 du même arrêté, les mots " La Ministre " sont remplacés par les mots " Le Ministre ".

Art. 5.L'article 17 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Art. 17. La Ministre chargée de la Politique de migration et d'asile et le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile exercent la tutelle sur l'Office des étrangers, le Commissariat général aux Réfugiés et Apatrides, et le Conseil du contentieux des étrangers. "

Art. 6.Dans l'article 18 du même arrêté, les mots " Le Ministre " sont remplacés par les mots " La Ministre ", et le mot " compétent " est remplacé par le mot " compétente ".

Art. 7.Dans l'article 19 du même arrêté, les mots " Le Ministre de l'Intérieur " sont chaque fois remplacés par les mots " La Ministre de l'Intérieur ", et les mots " La Ministre des Pensions " sont chaque fois remplacés par les mots " Le Ministre des Pensions ".

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2009.

Art. 9.Le Premier Ministre et les Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

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