23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2009 et mise à jour au 09-06-2010)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 12-5-2009
Numéro: 2009202043
Page: 36380
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-23/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié: 200820343120080270321997027680
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2010-05-27/04, art. 18, 003; En vigueur : 01-01-2010>

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