18 JUIN 2009. - Arrêté ministériel du 18 juin 2009 établissant la liste des sportifs talentueux et portant fixation de l'allocation pour le contrôle et l'accompagnement médico-sportif de chaque sportif de talent dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (Traduction)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-6-2009
- Numéro
- 2009035582
- Page
- 44233
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-18/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
