1 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-11-2009
- Numéro
- 2009029714
- Page
- 72810
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-07-01/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES, ci-annexé, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2009.
Bruxelles, le 1er juillet 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale,
M. TARABELLA
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES
(Pour le Règlement, voir : 2009-07-01/07)
