Texte 2009029714

1 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-11-2009
Numéro
2009029714
Page
72810
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-01/06
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES, ci-annexé, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2009.

Bruxelles, le 1er juillet 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale,

M. TARABELLA

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES

(Pour le Règlement, voir : 2009-07-01/07)

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