Article 1er.Une subvention de six cents cinquante milles d'euros (650.000 EUR) est accordée à " L'ASBL Palais de Charles Quint " ayant son siège place des Palais 7, à 1000 Bruxelles.
La subvention est imputée à charge de l'allocation de base 56.22.33.14 du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports de l'année budgétaire 2009.
Art. 2.La subvention a pour objectif le financement des marchés de travaux, de fournitures et de services liés à l'aménagement spécifique des locaux situés dans le bâtiment dit " Lalaing-Hoogstraeten " afin de répondre à leur affectation.
Art. 3.§ 1er. Les travaux, fournitures et services faisant l'objet de la présente subvention seront exécutés à charge du budget de " L'ASBL Palais de Charles Quint ", qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur les subventions.
§ 2. La subvention visée à l'article 1er sera payée à " L'ASBL Palais de Charles Quint " en plusieurs tranches et ceci selon les conditions d'ordonnancement qui ont été définies dans le protocole d'accord du 27 octobre 2009. Le payement des différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années.
La libération de chacune des tranches précitées de la subvention doit être expressément demandée par " L'ASBL Palais de Charles Quint " par le biais de déclarations de créance établies en trois exemplaires, datées et signées.
§ 3. La Direction Infrastructure de Transport du Service public fédéral Mobilité et Transports, rue du Gouvernement provisoire 9-15, à 1000 Bruxelles, se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
Art. 4.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX